Conditions Générales de vente

Préambule

Nous vous prions de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») avec une attention particulière car l'utilisation du site web de COTE OUEST, suppose leur acceptation entière et sans réserve.
Le site web de COTE OUEST est un ensemble de contenu hébergé sur Internet et exploité par COTE OUEST.
Les termes « Vous » et « Internaute » désignent l'utilisateur final accédant au site web de COTE OUEST. Les termes autour du pronom personnel « nous ou COTE OUEST » désignent COTE OUEST et ses partenaires.

Changements relatifs aux Conditions Générales d'Utilisation

COTE OUEST se réserve le droit de modifier les présentes CGU, à tout moment et sans préavis, compte tenu notamment du rajout de nouvelles fonctionnalités, ou pour toute autre raison. Par souci d'équité, toutes les modifications substantielles apportées ne s'appliqueront pas rétroactivement. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de consulter et d'accepter les CGU au moment où il effectue une souscription ou un enregistrement, notamment afin de s'assurer des dispositions en vigueur.

Chaque utilisation des services proposés dans l’application par les Utilisateurs constitue l'acceptation de la dernière version des CGU publiées sur le Site.

Interprétation des termes

Dans les présentes CGU, les mots écrits au singulier peuvent se comprendre au pluriel et vice-versa. De même, les mots soulignant un genre – masculin ou féminin – s’entendent indifféremment dans les deux genres. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputés suivie de l'expression « sans limitation ».

Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devait être reconnue comme invalide, inapplicable ou contraire au droit par une juridiction, ces clauses seront réputées non écrites et les clauses restantes continueront à produire leurs effets.

Description du Service

COTE OUEST, met à la disposition du grand public son site Internet orienté B to C et B to B qui présente l’ensemble de son catalogue.

Utilisation du site web

Lors de la procédure d’enregistrement et de connexion à l’interface privée du site web, l’Utilisateur renseigne son nom d’utilisateur (qui sera son adresse Email) et son mot de passe. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses accès de connexion au site web, et est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte.

A cette fin, vous vous engagez à :

1. aviser immédiatement COTE OUEST, de toute utilisation frauduleuse de son compte ou de toute autre violation de sécurité;
2. s’assurer qu’il quitte son compte à la fin de chaque session d'utilisation. Il évitera ainsi que des personnes accèdent à ses informations personnelles en cas de partage ou de perte de son matériel, ou de travail dans un espace professionnel ou dans un lieu public.

En cas d’utilisation frauduleuse de vos données, ou de vos identifiants vous devrez immédiatement informer COTE OUEST. De même en cas de perte ou votre mot de passe vous êtes tenu d'en avertir COTE OUEST sans délai en réinitialisant votre mot de passe, ou par message électronique en précisant votre nom d'utilisateur (Email), à l'adresse suivante : webmaster@coteouest.ci

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web uniquement pour afficher des données appropriées et exécuter toutes les actions relatives à son expériences utilisateur sur notre application. L’Utilisateur s’engage cependant à ne pas :

1. Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels ;
2. Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal ; nom, élément ou information personnels ;
3. Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier ;
4. Transgresser les lois ou règlements applicables au sein ou en dehors de la Côte d’Ivoire ; et
5. Porter atteinte à aucun des termes et conditions des présentes CGU ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site existants ou à venir ...

Propriété intellectuelle

COTE OUEST conserve la propriété intellectuelle de ses données aux travers des différents contrats de cession établis avec les ayants droits.

L’utilisation du site web ne serait être analysée comme un transfert de propriété aux bénéfices de l’utilisateur.

L’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler, télécharger ou désassembler le site web, reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, partiellement ou totalement sans l’accord préalable écrit de COTE OUEST. COTE OUEST concède aux Utilisateurs de son site web un droit limité conformément à ses Conditions Générales de Vente.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site web à des fins commerciales, d'en monnayer l'accès pour eux-mêmes ou au profit d'un tiers ; s'interdit de publier tout message ou lien à caractère publicitaire visant à vendre ou assurer la promotion de produits ou de services commercialisés à l'extérieur de l’application.

Lorsque l’utilisateur s’enregistre sur le site web, il reconnait et accepte :

1. Qu’il sera identifié publiquement via son identifiant (ici appelé adresse Email), en association avec les commentaires qu’il publie.
2. Qu’il s’abstiendra de fournir à COTE OUEST des contenus dont il ne possèderait pas les droits, ou qui contreviendraient aux droits de la propriété intellectuelle de tiers ou aux présentes CGU
3. Que les informations qu'il fournit à COTE OUEST pourront être librement exploités par COTE OUEST et les visiteurs du site web, en relation avec la promotion.
4. Qu’il est consentant dans l’utilisation de tout ou partie du site web

Durée – Suspension - Résiliation

Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée. COTE OUEST se réserve le droit de supprimer tout compte Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des présentes CGU. La suppression du compte Utilisateur ou d’une souscription/enregistrement en cours sera prononcée par simple courriel et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Disponibilité du site web

COTE OUEST fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente de l’application sous réserve des cas de force majeure.
L’obligation de COTE OUEST de garantir l’accès au site web est une simple obligation de moyens.
En outre, COTE OUEST se réserve également le droit de modifier ou supprimer le site web de manière unilatérale en informant les souscripteurs par courriel et en précisant un préavis de mis en action tout en expliquant clairement les motifs de son action.
Passé le délai du préavis, COTE OUEST décline toute responsabilité à cet égard.

Obligations et Responsabilités

1) Utilisateur

L’Utilisateur s'engage à :

• Ne pas véhiculer des propos ou contenus illicites ou illégaux, violents, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine, à l'incitation à la haine raciale ;
• Défendre et indemniser COTE OUEST contre toute conséquence pécuniaire liées à de tels comportements ;
• Ne pas se présenter comme porte-parole de COTE OUEST ;
• Autoriser l'Utilisateur de garder le droit de modifier ou supprimer les données le concernant.

2) COTE OUEST

COTE OUEST engage:

• À mettre à disposition des personnes abonnées son dernier catalogue
• À alerter l’utilisateur en cas de lancement de nouveaux programmes

Pour l’ensemble de ses prestations, COTE OUEST n’est pas soumis à une obligation de moyens et de résultats.

En cas de décès, d’incapacité, d’accident le compte de l’Internaute sera clôturé après réception par Email des informations attestant le décès.

Données personnelles et confidentialité

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins nécessaires à la bonne utilisation de l’application. En soumettant des données à la plateforme du site web, vous consentez à notre utilisation de vos données tel que décrit ci-après. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages du site web sans avoir à fournir de renseignements personnels.

COTE OUEST peut :

• Recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, adresse Email, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.
• Utiliser vos données afin de vous transmettre des informations relatives à ses services.
• Utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont anonymes et ne seront utilisées qu'à des fins statistiques.

COTE OUEST ne partagera aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, COTE OUEST ne vends ni ne loue vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite. Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel email que vous sera envoyé.

Récupération des données utilisateur

Nous pouvons collecter des informations de nature diverses. Nous avons besoin de ces informations, notamment afin de comprendre le parcours utilisateur.

Nous collectons, stockons et traitons vos données pour permettre la bonne utilisation du site Web. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d'inscription tel que votre nom, adresse Email, fonction, entreprise.

Sécurité

COTE OUEST a mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. COTE OUEST stocke et traite vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Lorsque COTE OUEST recueille des données à travers son site web, vos données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé et des pares-feux sont utilisés sur ses serveurs. Il est néanmoins précisé que vous êtes seul responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Cookies

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site web de COTE OUEST. Cependant, COTE OUEST souligne que pour assurer la bonne utilisation de son site web, les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre appareil mobile lorsque vous parcourez notre application et ils sont stockés dans la mémoire de votre appareil mobile. Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet, et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur certaines pages du site web. Le site web utilise des services propres à elle travers lesquels des données sont collectées et stockées à des fins de marketing et d'optimisation des données.

Droit applicable et juridiction compétente

Il est expressément stipulé que les présentes CGV sont régies par la loi Ivoirienne. Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution de présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents de la Côte d’Ivoire.